La présente consultation concerne des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel
Numéro de référence: 2024/GHT5/09
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription du commissaire aux comptes du candidat et si nécessaire de son suppléant sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code du...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l'inscription du commissaire aux comptes du candidat et si nécessaire de son suppléant sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code du commerce et dressé par la commission régionale instituée à l'article L.822-2 du code du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107006 (2024-02-20)