Prestations d’études pour la réalisation de travaux d’éclairage public

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Cf. dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
2024-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’études pour la réalisation de travaux d’éclairage public
Brève description: Cf. dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Prestations d’études pour la réalisation de travaux d’éclairage public
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marchessecurises.fr Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 10h00 Lieux d'exécution : Vienne (86) et Epieds (49)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée de 5 ans (60 mois) reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3 - Délai de réalisation et de restitution des livrables
4 - Considérations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marchessecurises.fr Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 10h00
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432669 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1
Valeur totale du marché (hors TVA): 335 016 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 438 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 10h00

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations d'études pour la réalisation de travaux d'éclairage public - Noctabene
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 438 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 202 446 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: NOCTABENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Noctabene
Numéro d'enregistrement national: 44923250300028
Département: Indre et loire
Adresse postale: 1 RUE DE LA BRIAUDIERE
Code postal: 37150
Commune postale: Ballan mire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: info@noctabene.com 📧
Téléphone: +33 247679357 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 569 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GPRT ARTELIA Mandataire - BLUEARC cotraitant
Nom et adresse du contractant
Nom: GPRT ARTELIA Mandataire - BLUEARC Cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 44452352600945
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 2 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 228091800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Vienne
Source: OJS 2024/S 199-614431 (2024-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Fournisseurs:
GPRT ARTELIA Mandataire - BLUEARC Cotraitant Noctabene
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques