PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion socioprofessionnelle
Numéro de référence: 73240152
Brève description: PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Description du marché:

Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de la démarche d'insertion : 50 % * Sous-critère 2 : Moyens matériels et outils de suivi mis en place dans le cadre de l'activité support : 25 % * Sous-critère 3 : Qualité de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant : 25 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille
Description du marché:

Prestation - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon
Description du marché:

Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour activité support l'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Pour les structures du travail protégé ou adapté : - Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. - Pour les Etablissement et Service d'Aide par le Travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté. - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. - Pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique : - Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. - Concernant le lot n°3 : Le candidat devra justifier de ses connaissances en écologie et phénologie des Espèces Exotiques Végétales Envahissantes afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience; Le candidat devra justifier de ses connaissances quant aux modalités d'intervention sur les espèces animales nuisibles afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience.

Liste et brève description des critères de sélection

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Pour les structures du travail protégé ou adapté :
- Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Pour les Etablissement et Service d'Aide par le Travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté.
- Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap.
- Pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique :
- Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement,
- Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
- Concernant le lot n°3 :
Le candidat devra justifier de ses connaissances en écologie et phénologie des Espèces Exotiques Végétales Envahissantes afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience;
Le candidat devra justifier de ses connaissances quant aux modalités d'intervention sur les espèces animales nuisibles afin de garantir une lutte efficiente par tout diplôme et/ou formation réalisée et/ou expérience.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre réservé à une structure reconnue par l'Etat (SIAE, EA et ESAT) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant sur la Métropole Aix-Marseille-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit d'un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activités support les prestations suivantes : - L'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'étoile. (Lot 1) - L'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille (Lot 2). -L'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon (Lot 3). Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Accord-cadre réservé : Pour tous les lots de l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Durée de l'accord-cadre et autres délais : L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Visite non obligatoire : Pour rappel, le prestataire est réputé connaitre l'ensemble des sites et bâtiments communautaires, et déclare s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance de la nature des tâches à effectuer et de toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. Pour les lots 1 et 2, la visite n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du ou des sites concernés par les lots 1 et 2. Pour plus d'information, lire l'article 10.4 du règlement de la consultation. Montants de l'accord-cadre: Le montant estimatif annuel de l'accord est de 255 000 euro(s) HT soit 1 420 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 2 est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel du lot 3 est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 3 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre réservé à une structure reconnue par l'Etat (SIAE, EA et ESAT) a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant sur la Métropole Aix-Marseille-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Il s'agit d'un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme activités support les prestations suivantes :
- L'entretien des espaces extérieurs de sites métropolitains sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : la Font de mai, le centre de vie Agora, le mur végétal du siège de la métropole sur le Pays d'Aubagne et de l'étoile. (Lot 1)
- L'amélioration du cadre de vie par l'entretien d'espaces extérieurs et des petits travaux dans les quartiers prioritaires de la ville de Marseille (Lot 2).
-L'entretien et la réhabilitation du site naturel protégé de l'étang de Bolmon (Lot 3).
Négociation :
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Accord-cadre réservé :
Pour tous les lots de l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés.
Durée de l'accord-cadre et autres délais :
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Visite non obligatoire :
Pour rappel, le prestataire est réputé connaitre l'ensemble des sites et bâtiments communautaires, et déclare s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance de la nature des tâches à effectuer et de toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution.
Pour les lots 1 et 2, la visite n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du ou des sites concernés par les lots 1 et 2. Pour plus d'information, lire l'article 10.4 du règlement de la consultation.
Montants de l'accord-cadre:
Le montant estimatif annuel de l'accord est de 255 000 euro(s) HT soit 1 420 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises.
Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 2 est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel du lot 3 est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel du lot 3 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705541 (2024-11-15)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date et heure limite de réception des plis est le 16/12/2024 à 12h00 au lieu de : Date et heure limite de réception des plis 09/12/2024 à 16h00. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 17/12/2024 à 09h00 au lieu de : Date prévisionnelle d'ouverture des plis 10/12/2024 à 9h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
LOT-0006
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1898e4bd-8e98-44c2-8a1b-ba2674b48bba-01
Source: OJS 2024/S 238-745531 (2024-12-04)

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