Prestations d'insertion socio-professionnelle ayant comme support des activités de prévention, de régulation et de médiation

Ville de Vaulx en Velin

Les prestations seront exécutées aux abords des groupes scolaires de la ville de Vaulx en Velin (aux heures d'entrée et de sortie), au sein du marché du Mas du Taureau et lors des manifestations diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
2024-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion socio-professionnelle ayant comme support des activités de prévention, de régulation et de médiation
Numéro de référence: 202421
Brève description:
Les prestations seront exécutées aux abords des groupes scolaires de la ville de Vaulx en Velin (aux heures d'entrée et de sortie), au sein du marché du Mas du Taureau et lors des manifestations diverses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1508987
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois dès la notification, 3 reconductions tacites sont possibles sans que la durée dépasse 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) -La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent. -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Aucun seuil minimal exigé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geoffroy Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lien correspondre avec l'acheteur La date de commencement d'exécution est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659204
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 743742
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-511677 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202421
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Prestations d'insertion socio-professionnelle ayant comme support des activités de prévention, de régulation et de médiation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: SOLIDARITE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite services
Numéro d'enregistrement national: 1508987-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Jean Bourgey
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solidarite.services@unis-vers-emploi.com 📧
Téléphone: 0472657225 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54559
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 511677-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date signature: 06.11.24 Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13DFF863-CEA3-576A-B3A5B7EFA97072BA
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 13DFF871-06A9-8268-5EF4E51EAF39B6A4
Source: OJS 2024/S 218-680657 (2024-11-06)