Prestations d'insertion sociale et professionnelle et prestations de nettoyage de locaux

Flers Agglo

Prestations de nettoyage de locaux (5lots) -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Flers Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle et prestations de nettoyage de locaux
Numéro de référence: 2024-037 et 047 à 050
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux (5lots) -
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Prestation d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté au travers de la réalisation de prestations techniques d'entretien de locaux sur le territoire de la ville de Flers ou ses alentours
Description du marché: Marché réservé
Informations complémentaires:

Les contrats des lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Flers Agglo Cs 149
Code postal: 61103
Ville: Flers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Prestation d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté au travers la réalisation de prestations techniques d'entretien de locaux sur le territoire de la ville de la Ferté Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Nettoyage du centre aquatique CAPFL'O
Description du marché: Visite obligatoire
Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Conformément à l'article 7 du Ccap, les lots 3, 4 et 5 du présent marché comprennent une obligation de reprise du personnel. Les tableaux d'information relatifs à la masse salariale à reprendre fournis en annexe des Cctp des lots 3, 4 et 5

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de réinsertion 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Nettoyage de la maison médicale de Briouze
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Nettoyage du PSLA de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de Flers Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 13:30:00 📅
Lieu: Service de la commande publique de Flers Agglo
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats des lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national: 71646
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les lots 1 et 2 sont des marchés réservés. Une visite obligatoire est prévue pour les lots 3, 4 et 5 selon les modalités prévus au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10770E98-9F9F-E41D-C44195D12706BA72
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 10770EA6-C2CA-9995-18AC157F72F24E00
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647714 (2024-10-22)

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