Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS)
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2024-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : secteur du domicile
Description du marché: Secteur du domicile
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : secteur personnes âgées
Description du marché: Secteur personnes âgées
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397687 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337691 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS)
Numéro de référence:
DARTAS-24-053-CF
Brève description:
Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : secteur du domicile
Description du marché: Secteur du domicile
Informations complémentaires:
Lot 1 : Secteur du domicile :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Services Autonomie à Domicile (SAD), Petites Unités de Vie (PUV) pour les personnes âgées, de Résidences autonomie (RA) ;
- Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) 2023 sur la durée ferme du marché des Petites Unités de Vie (PUV), et les CA 2024 lors de la période reconduite des PUV et potentiellement des SAD.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : secteur personnes âgées
Description du marché: Secteur personnes âgées
Informations complémentaires:
Lot 2 : Secteur personnes âgées :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme du marché et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Unités de soins de longue durée (USLD) ;
- Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) ou les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2023 sur la durée ferme du marché et 2024 l'année suivante des ESSMS identifiés dans ce portefeuille.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l'espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP.
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit :
- Lot n°1 : secteur du domicile
- Lot n°2 : secteur personnes âgées
La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397687 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337691 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 266 880 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 79 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Audit expertise comptable conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit expertise comptable conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue René Prétet
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 680 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2024/S 203-629562 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 266 880 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202424AC041CF
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 79 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Audit expertise comptable conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit expertise comptable conseil
Numéro d'enregistrement national:
92871366800012
Adresse postale: 3 rue René Prétet
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 187 680 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit :
- Lot n°1 : secteur du domicile
- Lot n°2 : secteur personnes âgées
La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction.
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Région: Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2024/S 203-629562 (2024-10-16)
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