Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS)
Numéro de référence: DARTAS-24-053-CF
Brève description:
“Prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Secteur du domicile”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Secteur du domicile :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme et 2026 l'année...”
Informations complémentaires
Lot 1 : Secteur du domicile :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Services Autonomie à Domicile (SAD), Petites Unités de Vie (PUV) pour les personnes âgées, de Résidences autonomie (RA) ;
- Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) 2023 sur la durée ferme du marché des Petites Unités de Vie (PUV), et les CA 2024 lors de la période reconduite des PUV et potentiellement des SAD.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur personnes âgées”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Secteur personnes âgées :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme du marché et...”
Informations complémentaires
Lot 2 : Secteur personnes âgées :
- Analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2025 sur la durée ferme du marché et 2026 l'année suivante d'un portefeuille d'ESSMS des secteurs suivants : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Unités de soins de longue durée (USLD) ;
- Analyser et traiter les comptes administratifs (CA) ou les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2023 sur la durée ferme du marché et 2024 l'année suivante des ESSMS identifiés dans ce portefeuille.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397687📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337691 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 266 880 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202424AC041CF
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit expertise comptable conseil
Numéro d'enregistrement national: 92871366800012
Adresse postale: 3 rue René Prétet
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 187 680 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire🏙️
“Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
La procédure fait...”
Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
La procédure fait l'objet de deux lots décomposés comme suit :
- Lot n°1 : secteur du domicile
- Lot n°2 : secteur personnes âgées
La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et reconductible une fois pour une durée d'un an de manière tacite avec un délai de prévenance de deux mois en cas de non reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Région: Côte-d’Or🏙️
Source: OJS 2024/S 203-629562 (2024-10-16)