Prestations d'évaluation - Plan d'arbitrage plan de vente Groupe BATIGERE

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation - Plan d'arbitrage plan de vente Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2024-34
Brève description:
“Réalisation de prestation d'évaluation du patrimoine cessible lot par lot (tous actifs confondus) afin de modéliser un plan d'arbitrage global nécessaire au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498163
Description du marché:
“Réalisation de prestation d'évaluation du patrimoine cessible lot par lot (tous actifs confondus) afin de modéliser un plan d'arbitrage global nécessaire au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 Reconductions pour 12 mois avec possible recours au marché de prestations similaires dans les 3 ans de l'attribution”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 Tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 : réalisation en 2025 sur la base d'une estimation 6 500 logements identifiés à la vente, Tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-22 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Réglement de consultation 2024-34”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Réglement de consultation 2024-34”
Capacité technique et professionnelle

“Voir Réglement de consultation 2024-34”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP et CCTP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 64552016400000
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1412241
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj-nancy@justice.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414129 (2024-07-09)