Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Brève description:
“Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Evaluation des rapports de progression du monitoring.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible de manière tacite pour une durée de 1 an, sauf dénonciation expresse du pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Description du marché:
“Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Description du marché:
“Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Description du marché:
“Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Description du marché:
“Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au Règlement de la consultation (RC).”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au Règlement de la consultation (RC).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au Règlement de la consultation (RC).”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.”
Motif d'exclusion: corruption
sanction
socsec-pay
misrepresent
tax-pay
labour-law
bankruptcy
partic-confl
fraud
nati-ground
susp-act

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: 95, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: 95, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: 95, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L.551-1 du Code de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-221007 (2024-04-11)