Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et dimensionnement de l'équipe dédiée. Organisation et méthodologie envisagées pour l'exécution de la prestation. Qualité du reporting et accompagnement proposé. Présentations détaillée de deux références en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Description du marché: Evaluation des demandes d'accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d'appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de la consultation (RC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: ORG-0004
Adresse postale: 95, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 45 91 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221007 (2024-04-11)