PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Commune les Deux Alpes
PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études en vue de la modification, la révision, la mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme ainsi que des prestations d'étude en vue de l'évaluation
Numéro de référence: 2024-F-07
Brève description:
“PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-F-07
Titre: Prestations d'etudes en vue de la modification, la revision, la mise en compatibilite par declaration de projet d'un document local d'urbanisme ainsi que des prestations d'etude en vue de l'evaluation
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement national: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les deux alpes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Téléphone: +33 476792424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1015456.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256836 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études en vue de la modification, la révision, la mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme ainsi que des prestations d'étude en vue de l'évaluation
Numéro de référence: 2024-F-07
Brève description:
“PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-F-07
Titre: Prestations d'etudes en vue de la modification, la revision, la mise en compatibilite par declaration de projet d'un document local d'urbanisme ainsi que des prestations d'etude en vue de l'evaluation
Description du marché:
“PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement national: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les deux alpes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie2alpes.fr 📧
Téléphone: +33 476792424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1015456.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-256836 (2024-04-26)
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