PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE CURAGE, DE POMPAGE, DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES / EAUX PLUVIALES, ET DE RÉPARATIONS DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de curage, de pompage, de traitement des eaux usées et pluviales, et de réparations des installations d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de curage, de pompage, de traitement des eaux usées / eaux pluviales, et de réparations des installations d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Entretien reseaux eu/ep
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de curage, de pompage, de traitement des eaux usées et pluviales, et de réparations des...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de curage, de pompage, de traitement des eaux usées et pluviales, et de réparations des installations d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Corbeil-Essonnes.
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 1 ont pour objet le curage, pompage, et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000,00 euros H.T.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 2 ont pour objet le traitement biologique des réseaux d'eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 euros H.T.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot n° 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et...”
Description du marché
Les prestations du lot n° 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite des sites du lot n° 3 est facultative.
Les soumissionnaires souhaitant effectuer la visite devront prendre rendez-vous selon les indications...”
Site principal ou lieu d'exécution
La visite des sites du lot n° 3 est facultative.
Les soumissionnaires souhaitant effectuer la visite devront prendre rendez-vous selon les indications figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 167-515808 (2024-08-26)