Prestations d'audits relatives aux centres de traitement informatique (C.T.I) et aux sites déconcentrés de la Direction Déléguée des Systèmes d4information (D.D.S.I)

Caisse nationale de l'assurance maladie

La consultation a pour objet la réalisation d?audits pour le compte de la Caisse Nationale de l?Assurance Maladie (Cnam). Il s?agit de prestations d?audits de centres de traitement informatique (C.T.I) et des sites déconcentrés de la Direction Déléguée des Systèmes d?Information (D.D.S.I) de la Cnam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits relatives aux centres de traitement informatique (C.T.I) et aux sites déconcentrés de la Direction Déléguée des Systèmes d4information (D.D.S.I)
Numéro de référence: 2005.AC.2659
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AC.2024.1876
Titre: Prestations d'audits relatives aux centres de traitement informatique (C.T.I) et aux sites déconcentrés de la Direction Déléguée des Systèmes d'Information (C.T.I)
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation d'audits pour le compte de la Caisse d'Assurance Maladie (Cnam). Il s'agit de prestations d'audits de centres de traitement informatique (C.T.I) et des sites déconcentrés de la Direction Déléguée des Systèmes d'Information (D.D.S.I) de la Cnam.

Informations complémentaires:

La durée totale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les fonds budgétaires concernés sont le Budget de l'Etablissement Public (BEP). Les prix de l'accord-cadre pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: néant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre des prestations objet de l'accord-cadre, le Titulaire sera chargé d'exécuter les prestations auprès des différentes entités visées au CCTP. En fonction des entités auditées, les prestations pourront être exécutées en France métropolitaine selon les indications de chaque bon de commande. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, le Titulaire travaillera depuis ses locaux et avec ses moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation. Ainsi, seuls les entretiens et réunions de travail impliquant l'Assurance Maladie, nécessaires à l'élaboration des livrables ainsi que les réunions liées à l'activité de gestion de projet se feront dans les locaux de la Cnam ou dans ceux des entités auditées.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1°du Code de la commande publique. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. S'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation n'est permise. Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants : 1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent ; 3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ; 4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent, cf article 6.2 supra) ; Conformément aux articles R.2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis à la Cnam lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, ou bien que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit ; Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Pour information, en vertu de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, « L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous » ; De plus, selon l'article R.2144-6 du Code de la commande publique: « L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus ».

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1°du Code de la commande publique.
L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation.
S'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation n'est permise.
Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :
1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 ou équivalent ;
2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent ;
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;
4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent, cf article 6.2 supra) ;

Conformément aux articles R.2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis à la Cnam lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, ou bien que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit ;
Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Pour information, en vertu de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, « L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous » ;
De plus, selon l'article R.2144-6 du Code de la commande publique: « L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent avec : o Une liste des prestations de même objet exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Il devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, intervenants dans le cadre de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 ou équivalent avec : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602117 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180407 (2024-03-22)

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