Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R....”
Brève description
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre définies à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine comptable et financier, se reporter notamment à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour plus de détails sur les prestations objet de ce lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“- Accord-cadre multi-attributaire pour son lot n°1 et mono-attributaire pour son lot n°2 au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 § 2 et R....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
- Accord-cadre multi-attributaire pour son lot n°1 et mono-attributaire pour son lot n°2 au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 § 2 et R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. - L'accord-cadre a une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification - Il est conclu sans montants minimums et avec maximums, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. - En l'occurrence, dans le cadre du lot n°1, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 7.100.000 euros HT, pour un montant maximum de 10.000.000 euros HT, dans le cadre du lot n°2, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 1.000.000 euros HT, pour un montant maximum de 2.000.000 euros HT.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique). Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique, l'ANS exige un chiffre d'affaires minimal. Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, se reporter au règlement de consultation pour plus de détails. Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 050-146064 (2024-03-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-02-Lot1-Rang1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 476 440 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GRANT THORNTON et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 114 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2024/S 248-784163 (2024-12-19)