Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EXCO et autres
- • FORVIS MAZARS
- • GRANT THORNTON et associés
- • KPMG Advisory
- • PriceWaterhouseCoopers Advisory
- • SIA Partners
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'audit financier
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'audit financier
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé (ANS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453313 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146064 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-02-L1
Titre: Prestations d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre définies à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-02-L2
Titre: Prestations d'audit financier
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine comptable et financier, se reporter notamment à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour plus de détails sur les prestations objet de ce lot.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
- Accord-cadre multi-attributaire pour son lot n°1 et mono-attributaire pour son lot n°2 au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 § 2 et R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. - L'accord-cadre a une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification - Il est conclu sans montants minimums et avec maximums, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. - En l'occurrence, dans le cadre du lot n°1, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 7.100.000 euros HT, pour un montant maximum de 10.000.000 euros HT, dans le cadre du lot n°2, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 1.000.000 euros HT, pour un montant maximum de 2.000.000 euros HT.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
- Accord-cadre multi-attributaire pour son lot n°1 et mono-attributaire pour son lot n°2 au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 § 2 et R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. - L'accord-cadre a une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification - Il est conclu sans montants minimums et avec maximums, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. - En l'occurrence, dans le cadre du lot n°1, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 7.100.000 euros HT, pour un montant maximum de 10.000.000 euros HT, dans le cadre du lot n°2, la valeur estimée du lot sur 48 mois est de 1.000.000 euros HT, pour un montant maximum de 2.000.000 euros HT.
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Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique). Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique, l'ANS exige un chiffre d'affaires minimal. Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
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- Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, se reporter au règlement de consultation pour plus de détails. Se reporter à l'article 11.1.1 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se reporter à l'article 12.4 du règlement de consultation (RC) pour plus de détails.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé (ANS)
Numéro d'enregistrement national:
187 512 751 00038
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453313 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146064 (2024-03-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 476 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: GRANT THORNTON et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 585 458 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92208
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 960 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia Partners
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Nom: Kpmg advisory
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92066
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 114 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Nom: Exco et Autres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Avenue de la Grand Armée
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 248-784163 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
2024-02-Lot2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-02-Lot1-Rang1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 476 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Titulaire lot n°1 - Rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GRANT THORNTON et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
632 013 843 00701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 585 458 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Titulaire lot n°1 - Rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national:
338 112 733 00278
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Code postal: 92208
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 960 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Titulaire lot n°1 - Rang 3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia Partners
Numéro d'enregistrement national:
423 507 730 000 87
Adresse postale: 21 rue de Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Nom: Kpmg advisory
Numéro d'enregistrement national:
903 526 168 00013
Code postal: 92066
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 114 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Titulaire lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars
Numéro d'enregistrement national:
784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Nom: Exco et Autres
Numéro d'enregistrement national:
313 485 351 00040
Adresse postale: 42 Avenue de la Grand Armée
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
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