Prestations d'audit énergétique et de Simulation Thermique et Energétique Dynamique (STD/SED) pour le Conseil Départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général (modification du cahier des charges). Dans le cadre de la Transition Energétique et Environnementale, le Conseil départemental de l'Hérault (CD34) s'engage à améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti. Dans ce contexte, le dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000M² de réduire graduellement leur consommation d'énergie finale à échéances 2030, 2040 et 2050. Les audits énergétiques doivent permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la loi ELAN avec le décret tertiaire de juillet 2019 et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
2025-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit énergétique et de Simulation Thermique et Energétique Dynamique (STD/SED) pour le Conseil Départemental de l'Hérault
Numéro de référence: 24CBD13
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général (modification du cahier des charges). Dans le cadre de la Transition Energétique et Environnementale, le Conseil départemental de l'Hérault (CD34) s'engage à améliorer la performance énergétique de son patrimoine bâti. Dans ce contexte, le dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000M² de réduire graduellement leur consommation d'énergie finale à échéances 2030, 2040 et 2050. Les audits énergétiques doivent permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la loi ELAN avec le décret tertiaire de juillet 2019 et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zone 1
Description du marché: Zone 1<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone 2
Description du marché: Zone 2<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Zone 3
Description du marché: Zone 3 <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Zone 4
Description du marché: Zone 4<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 09:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces références doivent être significatives au vu de l'objet du marché. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité et par des subventions notamment de l'ADEME
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418283 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12)
Objet
Description
Description du marché: Zone 1
Adresse postale: Conseil Départemental de l'Hérault Mas d'Alco 1977 Avenue des moulins
Code postal: 34087
Ville: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Zone 2
Zone 3
Zone 4

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-575
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Zone 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 570 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRIMUM NON NOCERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Primum non nocere
Numéro d'enregistrement national: 1499029-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Franklin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beziers_contactprimum@fr.gt.com 📧
Téléphone: 04 67 00 31 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Identifiant de l’offre: GADS-CITRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gads-citron
Numéro d'enregistrement national: 1499029-1-2-1
Adresse postale: 28 Quai Gallieni
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: citron@sendao.fr 📧
Téléphone: 01 84 20 05 90 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Groupement DRAPO AUDITS / ATHEMIS ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Groupement DRAPO AUDITS / ATHEMIS ENERGIE
Numéro d'enregistrement national: 1499029-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@drapo.com 📧
Téléphone: 01 76 40 37 75 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Identifiant de l’offre: AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 1499029-1-4-1
Adresse postale: 18 Bd Paul Perrin
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: info@akajoule.com 📧
Téléphone: 02 40 53 06 71 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418283-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Achats - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B446078A-BDC5-8AEA-461ECD3BBFA3E43D
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 092-308843 (2025-05-12)