Prestations d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD

Établissement public de santé de Ville Évrard

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Numéro de référence: 24-09-AO
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 23-09-AO
Titre: Prestations d'assurances - Dommages aux biens
Adresse postale: 202 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 92332
Ville: Neuilly sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 202, avenue Jean-Jaurès
Code postal: 93332

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement national: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achats-Marchés de la DAHL
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: +33 143093012 📞
URL: https://www.eps-ville-evrard.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93550
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1492020000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522494 (2024-08-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes