Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »
Numéro de référence: FiliereMer-AppuiEcolabel2024
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: FiliereMer-AppuiEcolabel2024
Titre: Prestations d'assistance pour le développement de l'écolabel public « pêche durable »
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
réalisation d'une prestation d'accompagnement à la poursuite du développement de l'écolabel public « pêche durable », via les cinq objectifs suivants : 1.Expliciter auprès des opérateurs le référentiel et le plan de contrôle cadre révisés 2.Accompagner les opérateurs manifestant un intérêt (réalisation de pré-étude de faisabilité) 3.Apporter des éléments techniques et collaborer au suivi d'actions de communication 4.Appuyer le secrétariat de la commission Ecolabel 5.Préparer et documenter la révision 2025 du référentiel et plan de contrôle cadre
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Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 36 mois.
Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché combine un marché à prix global et forfaitaire et un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché ne prévoit pas de montant minimum ; il prévoit un maximum en valeur fixé à 166 666 € HT, soit 200 000 € TTC
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché combine un marché à prix global et forfaitaire et un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133721&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168567 (2024-03-19)
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Produits/services:
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