Prestations d’assistance pour la gestion de projets à la Direction de systèmes d’information de la DAM (PA-DSID)

Brève description

Ces prestations sont regroupées en six types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Réversibilité sortante
- Le marché est décomposé de la manière suivante :
Une tranche ferme pour une durée de 36 mois comprenant des prestations sur unités d’œuvre (UO) forfaitaires et des prestations forfaitaires sur devis préalables.
- La direction des systèmes d’information de la DAM (DSID) souhaite mettre en place un accord cadre pour l’assister dans ses missions de maîtrise d’ouvrage.
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif : pour le pilotage, pour l’exécution de leurs missions, pour la mise en place d’un secrétariat technique, pour l’accompagnement au déploiement,
• le responsable du portefeuille projets : pour l’assister dans le pilotage et l’accompagnement des différents projets ainsi que l’utilisation des outils de gestion de projet,
• la responsable de l’infogérance : pour assurer le suivi et la conduite du contrat de l’infogérance,
• la responsable de la communication : pour le pilotage, le suivi et l’organisation d’évènements.
- Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
- Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
- Cette nouvelle consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général d’une première procédure (annonce n°2023/S 193-601887 et rectificatif 2023/S 198-620374 - n°B23-09102).

Description du marché

Ces prestations sont regroupées en six types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Réversibilité sortante
- Le marché est décomposé de la manière suivante :
Une tranche ferme pour une durée de 36 mois comprenant des prestations sur unités d’œuvre (UO) forfaitaires et des prestations forfaitaires sur devis préalables. /
- La direction des systèmes d’information de la DAM (DSID) souhaite mettre en place un accord cadre pour l’assister dans ses missions de maîtrise d’ouvrage.
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif : pour le pilotage, pour l’exécution de leurs missions, pour la mise en place d’un secrétariat technique, pour l’accompagnement au déploiement,
• le responsable du portefeuille projets : pour l’assister dans le pilotage et l’accompagnement des différents projets ainsi que l’utilisation des outils de gestion de projet,
• la responsable de l’infogérance : pour assurer le suivi et la conduite du contrat de l’infogérance,
• la responsable de la communication : pour le pilotage, le suivi et l’organisation d’évènements.
- Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
- Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
- Cette nouvelle consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général d’une première procédure (annonce n°2023/S 193-601887 et rectificatif 2023/S 198-620374 - n°B23-09102).

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché sur lequel porte la prestation. Si le futur titulaire du marché d’assistance devait être le même que celui de l’Infogérance alors le CEA ne lèvera pas les U.O. de la mission 2 (assistance à la gestion des contrats d’infogérances).

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Niveau minimum de capacité financière exigée : Les candidats doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 000 000,00 € pour ce type de prestations (conformément à l’article R2342-5 du CCP) ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- principes de conduite de projets liés aux systèmes d’information ;
- principes de fonctionnement des systèmes d’information ;
- connaissance des outils utilisés en bureautique et de gestion de projet ;
- règles liées à la protection du secret et des systèmes d’information.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, il y a deux phases : une phase candidature et une phase offre.
A ce stade, seul un dossier de candidature est à soumettre.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Stéphanie POUGNET
« B24-05452/ NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-05452 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.