Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction de logements sociaux sur la commune de Sarrola Carcopino lieu-dit Effrico

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la construction de logements sociaux sur la commune de Sarrola Carcopino lieu-dit Effrico
Numéro de référence: 202404051539
Brève description:
L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La valeur technique est appréciée par la production d'un mémoire technique comprenant en outre : - Méthodologie de conduite de la mission : méthodologie d'intervention proposée par tranche, modalités d'organisation avec les différents intervenants du projet et en particulier le groupement titulaire du marché de Conception-Réalisation, contenu des livrables et modalités de restitution, etc. - Composition de l'équipe projet : moyens humains affectés à la mission (qualifications, expériences et références des personnes proposées pour l'exécution des prestations), et répartition des tâches entre intervenants. - Temps dévolu à la mission : répartition des temps passés par tranche et par intervenant.
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Adresse postale: Lieu dit Effrico
Code postal: 20167
Ville: Sarrola Carcpino
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
L'OPH de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) ci-après désigné responsable de la conduite d'opération et disposant de compétences élargies en matière d'architecture, d'économie de la construction, et d'ingénierie (structure, fluides, thermique). L'OPH de la CAPA souhaite construire sur un terrain à bâtir situé lieu-dit Effrico sur la Commune de Sarrola-Carcopino une cinquantaine de logements sociaux locatifs avec une partie en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre-là, l'OPH souhaite pouvoir se prononcer sur la faisabilité technique et financière du projet et identifier toutes les contraintes liées au site, avec deux scenarios à étudier : - Scenario 1 : construction d'une cinquantaine de logements sur une partie du terrain ; - Scenario 2 : construction d'une centaine de logements sur l'ensemble du terrain. En sus, pour les deux scenarios précités, le projet devra intégrer du bâti à destination locative, afin d'optimiser le foncier mais aussi les ressources financières sur des surfaces de 100 à 200 m² en R + 1, ceci pour accueillir éventuellement des structures publiques et associatives. Ces locaux seront livrés bruts à aménager. Il devra intégrer également une résidence autonomie d'une capacité de 20 à 30 logements.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
URL: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1014568.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 00 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248396 (2024-04-24)