Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail

Brève description

Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre :

• En amont et à l'engagement des projets,
• Dans les domaines de la conception, du développement, de test et d'intégration d'applications,
• De support au développement,
• De gestion des environnements,
• De l'ingénierie des systèmes, du réseau, de la téléphonie, de la sécurité, du poste de travail ainsi que des activités de support dans ces domaines.

L'objet du marché inclut les prestations liées à la veille sur les innovations et la réalisation d'expérimentations et de preuves opérationnelles de concepts innovants.

Description du marché

Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans.

Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail.

La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.

À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe.

Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires.

Les accords-cadres comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous.

Lot n° Intitulé des lots Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe

1 (A)
SI Coeur de Métiers France Travail
299 000 000 euros
404 000 000 euros


2 (B)
Ligne produits « SI Support France Travail »
74 000 000 euros
100 000 000 euros



3 (C)

Ingénierie technique, opérations et services de la production du Système d'Information et support au développement

141 000 000 euros

190 000 000 euros

Les accords-cadres comportent également des montants minimums.

Chaque Titulaire se voit attribuer une part minimum de chiffre d'affaires TTC pendant la première année de l'exécution de l'accord-cadre. La part fixe attribuée à chaque Titulaire se fonde sur le classement global des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre (« offre économiquement la plus avantageuse aux niveaux technique, RSE et financier »).

Lot 1 - SI Coeur de Métiers France Travail

 Titulaire classé 1er : 4 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 2ème : 2 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 3ème : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période

Lot 2 - Ligne produits « SI Support France Travail »

 Titulaire classé 1er : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 2ème : 500 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 3ème : 250 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période


Lot 3 - Ingénierie technique, opérations et services de la production du Système d'Information et support au développement

 Titulaire classé 1er : 2 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 2ème : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 3ème : 500 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
 Titulaire classé 4ème : 250 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un
délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de
demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur
général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.