PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

La présente consultation porte sur la conclusion de concessions de service pour : - L'aménagement, l'équipement et l'exploitation de cafétérias-boutiques multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) - L'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - L'exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » Pour les besoins des établissements du GHT 83. Ces espaces et services sont destinés aux usagers, à leurs familles, aux associations de bénévoles, visiteurs et au personnel de l'établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83
Numéro de référence: 24DAT0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Description du marché:

Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères

Informations complémentaires:

Les concessions prendront effet à la date de leur notification ou date de fin de leur convention en cours. Elles seront passées pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Dates d'effet prévisionnelles des contrats de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 1 280 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Services de cafétéria 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Description du marché:

Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc

Informations complémentaires:

La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 100 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Description du marché:

Informations complémentaires:

La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 80 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Description du marché:

Informations complémentaires:

La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 200 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer, le Centre Hospitalier de Hyères et le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR
Description du marché:

Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour les établissements du GHT83

Informations complémentaires:

La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : Pour le Chits et le Chh : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Pour le Centre hospitalier de Pierrefeu du Var : au 1er janvier 2027 Valeur annuelle estimée du lot : 420 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6

Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Description du marché:

Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83

Informations complémentaires:

La concession sera passée pour une durée de 5 ans à la date de commencement des prestations. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : à la date de notification Valeur annuelle estimée du lot : 30 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6

Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année

Capacité technique et professionnelle

1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L 1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par les résultats d'exploitation à travers des recettes perçues directement auprès des usagers

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1417174
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376707 (2024-06-21)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Services de cafétéria 📦

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Champ d'application du marché

Distributeurs automatiques 📦

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2da7c4de-ddf7-458f-8f3e-ee61631be584-01
Source: OJS 2024/S 144-447989 (2024-07-23)

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