Prestations d'accueil et d'animation périscolaire et extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

L'organisation, la gestion et l'animation des temps périscolaires et extrascolaires concernent : - L'accueil périscolaire du matin, - L'accueil périscolaire du soir, - L'accueil périscolaire du mercredi en demi-journée, - L'accueil périscolaire du mercredi, toute la journée, - L'accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, sauf celles de Noël. Ces accueils de loisirs concernent en priorité les enfants résidants et / ou scolarisés à Pierrefeu-du-Var et restent ouverts aux enfants d'autres communes si des places sont vacantes. L'animation concerne le temps méridien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil et d'animation périscolaire et extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans
Numéro de référence: CENTRE AERE 2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1414524
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu Du Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est conclu pour une année renouvelable 3 fois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefeu Du Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Lieu: Pierrefeu Du Var
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pierrefeu du var
Numéro d'enregistrement national: 21830091100011
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu Du Var
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr 📧
Téléphone: 0494135313 📞
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 505474
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115115 (2024-02-21)

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