Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services sociaux sans hébergement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
Numéro de référence: FCS_2024_41
Brève description:

Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Secteur Angers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : Secteur Angers - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 30 personnes pour chaque période de 6 mois.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce contrat, le titulaire sera principalement chargé d'assurer : - Une réponse aux besoins matériels du jeune (alimentation, hygiène, vêture, fournitures scolaires, par le biais de chèques d'accompagnement personnalisé, en argent ou en nature) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à l'évolution de sa situation et un accès à la scolarité et à la formation ; - La mise en place d'un projet de scolarité ou de formation ; - Un accès aux loisirs ; - Un travail éducatif, en favorisant des informations ou actions collectives ; Un accès aux soins ; - Un compte rendu des activités menées.

Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une période initiale de 6 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 7 fois, par période de 6 mois, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Secteur Saumur
Description du marché:

Lot 2 : Secteur Saumur - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 30 personnes pour chaque période de 6 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Secteur Cholet
Description du marché:

Lot 3 : Secteur Cholet - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15 personnes pour chaque période de 6 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestations d'accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814949 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 126-389297 (2024-06-28)

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