Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac

Mairie de Blagnac

La présente consultation concerne : - des prestations d'accompagnement et coaching individuel - des prestations d'accompagnement collectif avec la mise en place de groupes de réflexion professionnels - des interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail - des prestations de bilans de compétences et de repositionnement professionnel La durée initiale du marché est de 12 mois. Le contrat prévoit la possibilité de confier aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Les lots n°3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Numéro de référence: 202402
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement et coaching individuel
Description du marché:

La prestation s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionnée sur un poste d'encadrant ou chargée de conduire un projet transversal à fort enjeux, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 50 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction

Informations complémentaires:

Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation. Correspondre avec l'acheteur : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours

Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion professionnels
Description du marché:

La prestation accompagnements collectifs est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la Ville, en fonction de leurs besoins en espace de discussion sur le travail, analyse de pratique, supervision, co-développement ou tout autre groupe d'échanges professionnels entre pairs. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 60 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
Description du marché:

Cette prestation a pour objectif l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des agents et la préservation de leur santé au travail. Pour ce faire, la collectivité souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire : ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs possédant une expérience ainsi qu'une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention de la souffrance psychique et des risques professionnels. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bilan de compétences et repositionnement professionnel
Description du marché:

Afin d'accompagner au mieux le déroulement et la gestion de carrière de ses collaborateurs, la ville souhaite disposer d'outils d'aide à la décision tels que les bilans de compétences ou bilan de repositionnement professionnels. Cette prestation est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques pour chaque reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En application du budget principal de la Ville

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de blagnac
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carles joseph
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: 0561717200 📞
Fax: 0561717273 📠
URL: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 220746
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092888 (2024-02-13)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 510 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240201
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Nombre d'offres reçues de PME: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: J.B. CONSULTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: J.b. consultant
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Farman
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.benyounes@jbconsultant.com 📧
Téléphone: 0561713390 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: IXOM
Nom: Ixom
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-1-2
Adresse postale: 37 Bd Jean Brunhes
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: contact@ixom.fr 📧
Téléphone: 06 20 27 68 43 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARKIEWICZ*EMMANUELLE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Markiewicz*emmanuelle/
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-2-1
Adresse postale: 116 Rte D Espagne
Code postal: 31100
Courrier électronique: info@emciconseil.com 📧
Téléphone: 0562471909 📞
Identifiant de l’offre: MERRY STRULLU
Nom: Merry strullu
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-2-2
Adresse postale: 181 Che Venus
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Courrier électronique: merry.strullu@gmail.com 📧
Téléphone: 07 87 00 62 74 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Asti
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue Michel Labrousse
Courrier électronique: asti@ast-i.org 📧
Téléphone: 0534638431 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Identifiant de l’offre: UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Union cepiere robert monnier
Numéro d'enregistrement national: 1414250-1-4-1
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Courrier électronique: accueil@ucrm.fr 📧
Téléphone: 0562149500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20986
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 92888-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03FFD641-CE54-1ECC-AA129F7FAD19A5CB
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-553164 (2024-09-12)

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