PRESTATIONS D?ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE EN CHARGE SEMI-EXTERNALISÉE D?UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D?ACTES AVÉRÉS OU SUPPOSÉS DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATIONS, DE HARCÈLEMENT ET D?AGISSEMENTS SEXISTES ET SEXUELS AU TRAVAIL

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d?accompagnement a la prise en charge semi-externalisée d?un dispositif de signalement d?actes avérés ou supposés de violences, de discriminations, de harcèlement et d?agissements sexistes et sexuels au travail
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Dispositif de signalement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché non alloti
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-16 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AEFE Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
Numéro d'enregistrement national: 18000608200077
Adresse postale: 23, place de catalogne
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.aefe@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153693178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 191-588881 (2024-09-27)