Prestations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges (5 lots)
La consultation a pour objet restations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges (5 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, élagage et replantation
dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin,
La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges (5 lots)
Numéro de référence: 24-190-85-86-87-88-106
Brève description:
“La consultation a pour objet restations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly,...”
Brève description
La consultation a pour objet restations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges (5 lots)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet les prestations d'abattage, élagage et replantation dans le parc du château de Ferney-Voltaire”
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
La visite du site pendant le délai de consultation est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet les prestations d'abattage, élagage et replantation dans le parc du château de Bussy-Rabutin”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet les prestations d'abattage, élagage et replantation dans le parc du château de La Motte-Tilly”
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
La visite du site pendant le délai de consultation est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet les prestations d'abattage, élagage et replantation dans le parc du château de Villers-Cotterêts”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot n°5 a pour objet les prestations d'abattage, élagage et replantation dans le parc du château de Bouges”
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT / an.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
La visite du site pendant le délai de consultation est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Indre🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Le DCE est accessible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577386&orgAcronyme=f5j” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388749 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges
Brève description:
“La consultation a pour objet prestations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly,...”
Brève description
La consultation a pour objet prestations d'abattage, élagage et replantation dans les parcs des châteaux de Ferney-Voltaire, Bussy-Rabutin, La Motte-Tilly, Villers-Cotterêts et Bouges (5 lots)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-190-85
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Prestation d'abattage, élagage et replantation Lot 1 : Château de Ferney-Voltaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Calegari elagage
Numéro d'enregistrement national: 83124494200015
Adresse postale: 36 IMP DES SUREAUX
Code postal: 01570
Commune postale: Manziat
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Forêt de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-orangis
Région: Essonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.M.D.A (Soins Modernes Des Arbres)
Numéro d'enregistrement national: 37899836300154
Adresse postale: 38 AVENUE ROGER HENNEQUIN
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2025/S 167-570698 (2025-09-01)