Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie principalement dans le domaine de l'acoustique mais aussi dans le domaine de l'environnement opérationnel, la réalisation de mesures acoustiques et la réalisation de calculs de niveaux sonores, ainsi que l'assistance à maitrise d'ouvrage principalement dans le cadre du suivi du PPBE mais également pour certaines politiques environnementales. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000 euro(s) HT ; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
2024-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Numéro de référence: 24SEDV01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie principalement dans le domaine de l'acoustique mais aussi dans le domaine de l'environnement opérationnel, la réalisation de mesures acoustiques et la réalisation de calculs de niveaux sonores, ainsi que l'assistance à maitrise d'ouvrage principalement dans le cadre du suivi du PPBE mais également pour certaines politiques environnementales. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000 euro(s) HT ; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1521781
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (expiration de l'accord cadre en cours) ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2028
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire L'équipe pluridisciplinaire doit disposer des compétences suivantes : - compétences en matière d'études acoustiques, et notamment en modélisation et en mesures acoustiques, - compétences en matière d'environnement et notamment en management environnemental et en procédures réglementaires, - compétences en écologie (principalement en botanique, avifaune et herpétologie) - compétences en utilisation de bases de données Sig et l'environnement informatique et cartographique choisis, Les compétences pourront être appréciées notamment au vu des références fournies
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540856 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1515
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEREG INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 1521781-1-0-1
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@cereg.com 📧
Téléphone: 0467416980 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 540856-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée est estimative. Elle correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord cadre est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6D6DA47-BA54-923A-678F09FB1E63660C
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 253-799404 (2024-12-30)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte...