Prestation de services d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets
Numéro de référence: AO 2024-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation de plusieurs marchés d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets du mandat ou autre construction tiers....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Quatrième groupe scolaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le quatrième groupe scolaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: ZAC du Tucard
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens de Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Logement du gardien - Catala
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le logement du gardien du château Catala.”
Adresse postale: 49 Boulevard Catala
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Château et Halle Catala
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le château Catala et sa Halle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maison Massot
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour la Maison Massot.”
Adresse postale: 47 Avenue de Gameville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Article 3 du RC: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341- 3 du code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement national: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: St Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: 05 61 39 00 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Kg-aXxGujv 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288511 (2024-05-15)