Prestation de services d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets
Reference number: AO 2024-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation de plusieurs marchés d'assurances dommages ouvrages pour les grands projets du mandat ou autre construction tiers....”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le quatrième groupe scolaire.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le logement du gardien du château Catala.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour le château Catala et sa Halle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance dommage ouvrage pour la Maison Massot.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Article 3 du RC: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement national: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: St Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: 05 61 39 00 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Kg-aXxGujv 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288511 (2024-05-15)