Avis de marché (2024-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service eau potable en rive droite de la loire
Reference number: 24009
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE EAU POTABLE EN RIVE DROITE DE LA LOIRE”
Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE EAU POTABLE EN RIVE DROITE DE LA LOIRE”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2030-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché renouvelable 2 fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 Pse pour lesquelles la réponse est obligatoire” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Dce”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget eau potable
paiement mensuel” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2849
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229747 (2024-04-17)