Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de transport routier de personnes crée à titre principal pour les usagers scolaires
Brève description:
“Prestation de service de transport routier de personnes crée à titre principal pour les usagers scolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 - Secteur Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, jugée sur 45 points sur la base des sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - Secteur Ouest” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“LOT 4 - Secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - Secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois derniers chiffres d'affaire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché