Prestation de service de transport routier de personnes crée à titre principal pour les usagers scolaires

Mâconnais Beaujolais agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Mâconnais Beaujolais agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de transport routier de personnes crée à titre principal pour les usagers scolaires
Brève description:

Prestation de service de transport routier de personnes crée à titre principal pour les usagers scolaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - Secteur Nord
Description du marché: LOT 3 - Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service, jugée sur 45 points sur la base des sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - Secteur Ouest
Description du marché: LOT 1 - Secteur Ouest
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - Secteur Sud
Description du marché: LOT 4 - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - Secteur Centre
Description du marché: LOT 2 - Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché

Situation économique et financière
Trois derniers chiffres d'affaire
Capacité technique et professionnelle
Références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385217000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667200&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667200&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: DREETS ARA
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: TA DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2024/S 068-201924 (2024-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)