Prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants en 2 lots

Ville de Toulon

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Restauration France
• Terres de cuisine

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché
2025-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants en 2 lots
Numéro de référence: 24FS-DCP-0314-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 169 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 20 133 700 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 4 800 000 euro(s) Ht et Montant maximum 30 800 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Valeur estimée hors TVA: 2 035 300 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 400 000 euro(s) Ht et Montant maximum 2 800 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée des accords-cadres est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (Ce) n°853/2004

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP). Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. La valeur totale estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché, tous lots confondus. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché, à savoir à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2029. La date de début des prestations, hors période de préparation, est fixée au 1er septembre 2025. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. En application de l'article L2125-1 -1° du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres est supérieure à 4 ans en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations. Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 45 points, critère « Qualité » (décomposé en 4 sous-critères) noté sur 25 points, critère « Valeur technique » (décomposé en 3 sous-critères) noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue garantie. Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour le lot 1 uniquement (cf. art 3.7 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
La valeur totale estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché, tous lots confondus.
Le marché est décomposé en 2 lots. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché, à savoir à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2029. La date de début des prestations, hors période de préparation, est fixée au 1er septembre 2025.
La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
En application de l'article L2125-1 -1° du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres est supérieure à 4 ans en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations.
Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 45 points, critère « Qualité » (décomposé en 4 sous-critères) noté sur 25 points, critère « Valeur technique » (décomposé en 3 sous-critères) noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap.
Il n'est pas prévu de retenue garantie.
Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour le lot 1 uniquement (cf. art 3.7 du Ccap).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 6AC68688-BA26-1EA9-5483AE9B9EFEE551
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6AC68655-A509-42E1-0115694001E26731
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600127 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 169 000 EUR 💰
Description
20 133 700 EUR 💰
2 035 300 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600127-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DD6784D0-B051-0BA2-1A9324252C782E8A
Organe de révision
DD6784C3-ABBD-4FA9-21E7DCF682CA70E9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72837b66-a851-46c1-a7bb-a96e2dcfb649-01
Source: OJS 2024/S 215-669495 (2024-10-31)

Avis d'attribution de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 169 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité, lui-même sous-pondéré en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Valeur technique, lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl046
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23411866.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france
Numéro d'enregistrement national: 1531647-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexia.legoff@elior.fr 📧
Téléphone: 0171067000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 406 984 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERRES DE CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres de cuisine
Numéro d'enregistrement national: 1531647-1-2-1
Adresse postale: Za La Horsiere
Code postal: 13870
Commune postale: Rognonas
Courrier électronique: commercial@terresdecuisine.fr 📧
Téléphone: 0490142660 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 25 818 850,24 euro(s) Ht). Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Denc (soit 23 411 866,24 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (2 406 984,00 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale des marchés : Pour le lot 1 : Montant minimum : 4 800 000 euro(s) Ht / Montant maximum sur la durée totale du marché : 30 800 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht / Montant maximum sur la durée totale du marché : 2 800 000 euro(s) Ht. Pour les 2 lots, les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 45 points, critère qualité noté sur 25 points lui-même sous pondéré en 4 sous-critères , critère valeur technique noté sur 20 points lui-même sous pondéré en 3 sous-critères et le critère développement durable noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés le 08/04/2025 et notifiés le 08/04/2025 pour le lot 1 et le 09/04/2025 pour le lot 2. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 432A0C6F-A30E-35A0-2CAC115F5C4248A0
Organe de révision
432A0C61-B0F6-5328-F1932E673BFDDF48
Source: OJS 2025/S 073-240337 (2025-04-10)

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