Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche ferme avec un montant minimum de 225 000 euro(s) HT et un montant maximum de 530 000 euro(s) HT Une tranche optionnelle avec un montant minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT Attribution du marché unique La description générale de la prestation est annoncée au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogeres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Numéro de référence: CC2024FCSSM0283
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché :...”
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555658 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7BAEE53C-B53C-68D2-4995D43CB60B5307
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7BAEE54B-C8E5-BD87-DC6F870A511F0FCB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688093 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Numéro de référence: CC2024FCSSM0283
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché :...”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555658 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7BAEE53C-B53C-68D2-4995D43CB60B5307
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7BAEE54B-C8E5-BD87-DC6F870A511F0FCB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688093 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): 2 - Coût
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401852
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Numéro d'enregistrement national: 1555658-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EE6643C-B350-CE1D-C38F82C9B18AD03E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1EE664B0-90E9-C7A2-7A5BCC471ADE08EA
Source: OJS 2024/S 252-797706 (2024-12-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): 2 - Coût
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2401852
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Numéro d'enregistrement national: 1555658-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858192 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EE6643C-B350-CE1D-C38F82C9B18AD03E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1EE664B0-90E9-C7A2-7A5BCC471ADE08EA
Source: OJS 2024/S 252-797706 (2024-12-26)
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