Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Numéro de référence: CAF25-AOO-2024-04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: CAF25-AOO-2024-04
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 2 RUE DENIS PAPIN
Code postal: Besançon
Ville: 25000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Présentation de l'organisation qui sera mise en oeuvre (15%) 2- Présentation des mesures prises pour respecter les exigences suivantes : (10%)  Respect de la confidentialité (Secret professionnel et confidentialité des données dans le cadre de la procédure de destruction des déchets) (5%)  Prévention des fraudes (article 7.3 du CCAP 2024-04) (5%) 3- Qualite de la prestation (15%)  Pérennité d'une personne assurant l'encadrement et la coordination de la prestation avec la CAF abritant l'exécution du marché (sur chaque site ou sur site unique) ; (5%)  Qualité du processus d'organisation ; (5%)  Modalités d'organisation de la continuité de service. (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 RUE DENIS PAPIN BP1467
Code postal: 25000
Ville: Besançon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les autres motifs d'exclusion dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du doubs
Numéro d'enregistrement national: 53473877800016
Département: Doubs
Code postal: 25000
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prestataires.caf25@caf.fr 📧
Téléphone: 03370076025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: PLACE - Plateforme des achats de l'état
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552976 (2024-09-13)