Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
Numéro de référence: CAF25-AOO-2024-04
Brève description:
“Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de traitement de données
📦
Description
Description du marché:
“Prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf”
Produits/services supplémentaires:
Services de traitement de données
📦
Lieu d'exécution:
Doubs
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Le marché est reconductible”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Présentation de l'organisation qui sera mise en oeuvre (15%)
2- Présentation des mesures prises pour respecter les exigences suivantes : (10%)
Respect de la confidentialité (Secret professionnel et confidentialité des données dans le cadre de la procédure de destruction des déchets) (5%)
Prévention des fraudes (article 7.3 du CCAP 2024-04) (5%)
3- Qualite de la prestation (15%)
Pérennité d'une personne assurant l'encadrement et la coordination de la prestation avec la CAF abritant l'exécution du marché (sur chaque site ou sur site unique) ; (5%)
Qualité du processus d'organisation ; (5%)
Modalités d'organisation de la continuité de service. (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du doubs
Numéro d'enregistrement national: 53473877800016
Code postal: 25000
Commune postale: Montbeliard
Région:
Doubs
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
prestataires.caf25@caf.fr 📧
Téléphone:
03370076025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610109&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caf du doubs
Numéro d'enregistrement national: 53473877800016
Code postal: 25000
Commune postale: Montbeliard
Région:
Doubs
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
prestataires.caf25@caf.fr 📧
Téléphone:
03370076025 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caf du doubs
Numéro d'enregistrement national: 53473877800016
Code postal: 25000
Commune postale: Montbeliard
Région:
Doubs
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
prestataires.caf25@caf.fr 📧
Téléphone:
03370076025 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552976 (2024-09-13)