Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux du nouvel équipement touristique départemental à Coulon

Département des Deux-Sèvres (79)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Département des Deux-Sèvres (79)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux du nouvel équipement touristique départemental à Coulon
Numéro de référence: DB-2023-121
Brève description:

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux du nouvel équipement touristique départemental à Coulon

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DB-2023-121
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux du nouvel équipement touristique départemental à Coulon
Description du marché:

Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux du nouvel équipement touristique départemental à Coulon Contenu de la mission : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR Mission complémentaire : OPC et SSI Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 925 150 €HT € HT. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois. Début prévisionnel des travaux : Début 2026. L'importance de l'opération est détaillée dans la fiche de présentation du projet. La valeur de la prime allouée aux candidats retenus est de 7 000 euros HT

Code postal: 79510
Ville: Coulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Autres informations sur le renouvellement: Aucun achat supplémentaire auprès du contractant.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Perception du programme et pertinence de l'intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les autres critères d'attribution sont : Moyens spécifiques affectés : 5 points Proposition de calendrier d’intervention en phase de conception et de réalisation : 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Maison du Marais Poitevin 5 Place de la Coutume

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre restreint - phase candidature
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Compétences, moyens humains, économiques et techniques, au regard de la spécificité de l’opération : 40 points Qualité de la note de motivation, de présentation de l’équipe et de compréhension de l’opération : 40 points Pertinence des références fournies : 20 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067930 📞
Fax: +33 549067930 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché non alloti pour absence de prestations distinctes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - Obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077783 (2024-02-05)

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