Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVème

ACOSS (Caisse nationale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• ACOSS (Caisse nationale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVème
Numéro de référence: P2417-AOO-DIFI
Brève description:

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'immeuble situé 11 places des Vosges / 12 rue de Turenne à Paris IVème

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: P2417-AOO-DIFI
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 50% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 a) du RC. Sous critère 2 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 40% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 b) du RC. Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l'équipe au regard des critères ESG pondéré à 10% Jugé notamment au travers d'une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 9.2 paragraphe 3 c) du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Visite obligatoire: Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de : Mme SOLA Tél : 01 82 30 78 49 E-mail : marie-joseph.sola@acoss.fr ou Mme LAMANT Tél: 01 82 30 78 29 E-mail: veronique.lamant@acoss.fr N.B. : Les visites du site seront possibles jusqu'au vendredi 17 mai 2024.

Renseignements et documents à fournir: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Liste et brève description des conditions:

Niveau requis pour la capacité professionnelle: - Le candidat doit impérativement justifier de la présence minimale de deux architectes répondant aux articles R.621-25 à 44 du Code du Patrimoine. Il doit ainsi présenter les documents nominatifs suivants pour chacun des architectes répondant aux articles précités : - L'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Soit l'une des justifications suivantes - Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent ; - Le document spécifiant la qualification d'architecte en chef des monuments historiques ; - Le diplôme d'architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007. - Le candidat doit également remettre : - Un portfolio justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 3 dernières années qui précèdent l'ouverture de la consultation, indiquant les missions menées par le candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter - L'attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2024, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ; - De plus, le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans l'économie du bâtiment : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. Les qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats : - Qualification 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux ; - Qualification 1211 : Etude des corps d'état de clos couvert courant ; - Qualification 1902 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes ; - Qualification 1903 : Développement durable en bâtiment ; - Qualification 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste et brève description des conditions

Niveau requis pour la capacité professionnelle: - Le candidat doit impérativement justifier de la présence minimale de deux architectes répondant aux articles R.621-25 à 44 du Code du Patrimoine. Il doit ainsi présenter les documents nominatifs suivants pour chacun des architectes répondant aux articles précités :

- L'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977

- Soit l'une des justifications suivantes
- Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention
« architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent ;
- Le document spécifiant la qualification d'architecte en chef des monuments historiques ;
- Le diplôme d'architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007.

- Le candidat doit également remettre :
- Un portfolio justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 3 dernières années qui précèdent l'ouverture de la consultation, indiquant les missions menées par le candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter

- L'attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2024, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;

- De plus, le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans l'économie du bâtiment : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance.

Les qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :
- Qualification 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux ;
- Qualification 1211 : Etude des corps d'état de clos couvert courant ;
- Qualification 1902 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes ;
- Qualification 1903 : Développement durable en bâtiment ;
- Qualification 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau requis pour la capacité financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ; La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : 1.000.000 euros H.T. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%

Capacité technique et professionnelle

Niveau requis pour la capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 9 personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Informations générales: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'ACOSS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. EN CAS DE GROUPEMENT : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le non-respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. EN CAS DE SOUS TRAITANCE : En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Dans le cadre du présent marché, une même société ne peut présenter une offre à titre individuel ou membre d'un groupement et à titre de sous-traitant d'un autre candidat. Le non-respect de cette prescription engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

Liste et brève description des règles et critères

Informations générales: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'ACOSS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

EN CAS DE GROUPEMENT :

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Le non-respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

EN CAS DE SOUS TRAITANCE :

En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

Dans le cadre du présent marché, une même société ne peut présenter une offre à titre individuel ou membre d'un groupement et à titre de sous-traitant d'un autre candidat.

Le non-respect de cette prescription engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché de maîtrise d'œuvre est à tranches. Il comporte : - 1 tranche ferme correspondant à : • la phase « Etudes » (Phases DIAG, AVP et PRO) pour l'ensemble des façades et couvertures des bâtiments A,B,C et D, • la phase « Exécution » ( Phases ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour les façades et les couvertures des bâtiments A et B - 1 tranche optionnelle correspondant à : • la phase « Exécution » (Phases ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour les façades et les couvertures des bâtiments C et D

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juliette.danielczyk@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_64_nBBESuC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_64_nBBESuC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246558 (2024-04-23)

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
Numéro de référence: P2420-AOO-DRH
Brève description:

Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)

Description
Identifiant interne: P2420-AOO-DRH
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 45% Sous critère 2 : Performance environnementale pondérée à 15% Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission à 40%

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 20:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau requis pour la capacité financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ; La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : 300.000 euros H.T. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Niveau requis pour la capacité professionnelle: - Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2024, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Titres d'études et professionnels du candidat.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau requis pour la capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 5 personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20%

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 860 530 euros H.T.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pWSIzYC8Sh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pWSIzYC8Sh 🌏
Source: OJS 2024/S 126-390174 (2024-06-28)

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