Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidaturee
Département des Deux-Sèvres (79)
Prestation de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidaturee
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Description du marché:
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Qualité du parti architectural, urbain et paysager et insertion dans le site.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2. Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme (Compréhension des besoins, valeur d’usage, efficacité fonctionnelle / Organisationnelle et respect des surfaces, respect du calendrier...).
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3. Qualité technique et environnementale du projet et notamment la performance énergétique (prin-cipe constructif proposé, en termes de clos / couvert notamment, permettant d’optimiser les dé-lais de chantier)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac
Code postal: 79028
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidaturee
Numéro de référence:
DB_2024_045
Brève description:
Prestation de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
DB_2024-045
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Description du marché:
Prestation de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Adresse postale: 35, rue du Marchioux
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Qualité du parti architectural, urbain et paysager et insertion dans le site.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2. Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme (Compréhension des besoins, valeur d’usage, efficacité fonctionnelle / Organisationnelle et respect des surfaces, respect du calendrier...).
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3. Qualité technique et environnementale du projet et notamment la performance énergétique (prin-cipe constructif proposé, en termes de clos / couvert notamment, permettant d’optimiser les dé-lais de chantier)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualification des membres du groupement, qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens de l'équipe candidate, motivation du groupement
* Qualité et pertinence des références représentatives
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac
Code postal: 79028
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant enveloppe financiere travaux: 17 622 000 EUR HT
Durée previsionnelle des travaux: 36 mois
debut previsionnel travaux; 14 avril 2025
Missions de base
ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR
Missions complémentaires:
DIAG; EFEAE. CSSI; FLJ; STD; DQE; EXE partiel; SYNTH; OPC
Forme du groupement: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
le financement est assuré par le département. Le mode de reglement est le virement administratif
le délai global de paiement est de 30 jours.les prix sont revisables
Application des articles R2191 à R2193 du code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VOIES DE RECOURS
- l'instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 60 79 19
Site : www.telerecours.fr
Source: OJS 2024/S 210-655051 (2024-10-25)
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