Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Sécurité des Système d'Information (SI). Il a pour but principalement d'apporter des prestations d'expertises et de conseils en lien avec la sécurité du SI et les entités France Travail. L'objectif étant de garder un niveau de sécurité élevé, d'accompagner la transformation de la Cyber Sécurité, d'anticiper et préparer l'accompagnement aux transformations liées au projet France Travail. Lot 1 Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille : • la gouvernance de la SSI et sa certification • la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels Lot 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP) : • Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail • Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail Lot 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information : • Tests d'intrusion • Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation • Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil et assistance securite des si
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Sécurité des Système d'Information (SI).
Il a pour but principalement...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Sécurité des Système d'Information (SI).
Il a pour but principalement d'apporter des prestations d'expertises et de conseils en lien avec la sécurité du SI et les entités France Travail. L'objectif étant de garder un niveau de sécurité élevé, d'accompagner la transformation de la Cyber Sécurité, d'anticiper et préparer l'accompagnement aux transformations liées au projet France Travail.
Lot 1 Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille :
• la gouvernance de la SSI et sa certification
• la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels
Lot 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP) :
• Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail
• Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail
Lot 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information :
• Tests d'intrusion
• Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation
• Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
1️⃣
Description du marché:
“• la gouvernance de la SSI et sa certification
• la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels”
Informations complémentaires:
“Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans.
Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au...”
Informations complémentaires
Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans.
Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire.
La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail.
Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance.
La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie.
Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“• Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail
• Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“• Tests d'intrusion
• Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation
• Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le...”
Description du marché
• Tests d'intrusion
• Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation
• Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de consultation”
“À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe.
Les montants indiqués sont...”
À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe.
Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires.
Les accords-cadres ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous.
Lot n° Intitulé du lot Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe
1 Prestations d'accompagnement RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille 1 100 000 euros 1 650 000 euros
2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets 4 000 000 euros 6 000 000 euros
3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information et sécurités réglementaires 1 300 000 euros 2 000 000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: DSI France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 000000000000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DSI France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 000000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux
mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la
conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un
délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de
demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur
général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 137-424222 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 970 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national: 377 550 249 00041
Code postal: 92042
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Advens
Numéro d'enregistrement national: 433 428 018 00066
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-021066 (2025-01-10)