Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Conseil départemental du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Départemental du Nord, pour 4 lots géographiques, qui sont : - Programmées à l'année (circuits de balayages, interventions suite à des travaux de chaussée, à des travaux d'enduits superficiels de PATA…). - Elles peuvent toutefois également répondre à des urgences comme des incidents, accidents, intempéries, manifestations, panne des balayeuses du Département etc.… Les précisions sont plus amplement définies au cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2025-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Numéro de référence: 20241437
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois”
Informations complémentaires:
“Sans minimum, montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche technique décrivant la balayeuse de 5 à 7m3. ainsi que les équipements de sécurité embarqués. Certificat d'immatriculation de la balayeuse affectée”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554925 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 145FD2EA-DAD7-1678-34E0C758771BDB25
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681247 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Numéro de référence: 20241437
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois”
Informations complémentaires:
“Sans minimum, montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fiche technique décrivant la balayeuse de 5 à 7m3. ainsi que les équipements de sécurité embarqués. Certificat d'immatriculation de la balayeuse affectée”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554925 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 145FD2EA-DAD7-1678-34E0C758771BDB25
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681247 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
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Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024143700100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-1-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Téléphone: 0328429742 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3. et mono attributaire pour les...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238E0290-E337-D3AC-28D25647CCD3966C
Source: OJS 2025/S 022-069539 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024143700100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-1-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Téléphone: 0328429742 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3. et mono attributaire pour les...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238E0290-E337-D3AC-28D25647CCD3966C
Source: OJS 2025/S 022-069539 (2025-01-30)
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