Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Départemental du Nord, pour 4 lots géographiques, qui sont : - Programmées à l'année (circuits de balayages, interventions suite à des travaux de chaussée, à des travaux d'enduits superficiels de PATA…). - Elles peuvent toutefois également répondre à des urgences comme des incidents, accidents, intempéries, manifestations, panne des balayeuses du Département etc.… Les précisions sont plus amplement définies au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Numéro de référence: 20241437
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Valeur estimée hors TVA: 139 200 EUR 💰
Description du marché: Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Informations complémentaires:

Sans minimum, montant maximum 200 000,00 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Description du marché:

Lot 2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Description du marché:

Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres
Description du marché:

Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-10 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, le cas échéant

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Fiche technique décrivant la balayeuse de 5 à 7m3. ainsi que les équipements de sécurité embarqués. Certificat d'immatriculation de la balayeuse affectée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des services : décembre 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 145FD2EA-DAD7-1678-34E0C758771BDB25
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681247 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Départemental du Nord, pour 4 lots géographiques, qui sont : - Programmées à l'année (circuits de balayages, interventions suite à des travaux de chaussée, à des travaux d'enduits superficiels de PATA…). - Elles peuvent toutefois également répondre à des urgences comme des incidents, accidents, intempéries, manifestations, panne des balayeuses du Département etc.… Les précisions sont plus amplement définies au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 556 800 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024143700100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-1-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Téléphone: 0328429742 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-3-1
Identifiant de l’offre: THEYS ENVIRONNEMENT
Nom: Theys environnement
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-3-2
Adresse postale: Rue Gustave Eiffel
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Courrier électronique: commercial@theys.com 📧
Téléphone: 0327987738 📞
Identifiant de l’offre: RECYNOV SERVICES
Nom: Recynov services
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-3-3
Adresse postale: 6 Zac des poutrelles
Code postal: 59125
Commune postale: trith st leger
Courrier électronique: o.thelliez@recynov.fr 📧
Téléphone: 0320440334 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1554925-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 681247-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3. et mono attributaire pour les lots 1, 2 et 4

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238E0290-E337-D3AC-28D25647CCD3966C
Source: OJS 2025/S 022-069539 (2025-01-30)

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