Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines

GRANDLYON Métropole

Sur la base du cadre stratégique défini, et en tenant compte des changements profonds du monde du commerce, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriales, de sa politique d'aménagement commercial qui se décline à travers diverses actions. Le prestataire devra : Réaliser des études de programmation commerciales destinées à alimenter la définition et la mise en oeuvre de projets urbains ; Réaliser des études d'impacts de projets sur le commerce local ; Élaborer une stratégie de renouvellement commercial et de diversification économique de zones commerciales périphériques ; Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes ; Produire des notes d'expertise argumentées ; Assurer un accompagnement des chefs de projet Stratégie et urbanisme commercial et Commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets commerciaux ; Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur le commerce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Commercité

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines
Numéro de référence: 24DDR036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1530009
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois deux années. Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 170 000 euro(s) Ht pour chaque période ferme et reconduite

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 - Valeur technique et méthodologie appréciées au regard de 3 sous critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Pertinence des moyens humains dédiés à la mission sur présentation des Cv ou équivalent et descriptif de la capacité de mobilisation détaillé dans la note méthodologique appréciée au regard de 2 sous critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Adéquation et pertinence des mesures environnementales proposées avec les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 4 - Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande fournie aux candidats
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

-Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale et en programmation économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération commerciale dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 5 références minimum ou équivalent, dont 3 détaillées au cours des 3 dernières années ou équivalent. -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : Diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme et / ou aménagement du territoire et / ou développement local, et / ou immobilier, ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. La date de notification du marché est prévisionnelle et non contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CE825EAB-BCC6-869D-C532B03A77015DFD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582427 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1283
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Commercite
Numéro d'enregistrement national: 1530009-1-0-1
Adresse postale: 29 Cours Tolstoi
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 582427-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 2x2ans - Montants Ht par période de 2 ans : Mini : 50 000 euros - Maxi : 170 000euros pour la période ferme soit Mini : 100 000 euros - Maxi : 340 000euros pour la totalité du marché. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses Mis à Jour Juillet 2024 35 Pauline Lager - Juriste marchés Ddr/Dr/Sjcpa non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F0CFFE8F-A61C-3CF9-2C1A2C7CA51D129D
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F0CFFE9E-F5CF-6AA8-A8DB458B4CC774DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 136-471212 (2025-07-17)

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