Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II

France Médias Monde SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Numéro de référence: 24134
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 24134
Description du marché:

Le besoin porte sur une prestation d'évaluation des tiers pour FMM et ses filiales (CFI comme les filiales à l'étranger), afin d'assurer la conformité du groupe avec ses obligations au titre de la loi Sapin II. Les prestations sont décrites dans le CCT. Le présent contrat est un marché composite, correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : initialisation et mise à disposition de la plateforme, priorisations et évaluations simples du flux de tiers ; -Et pour partie à un accord-cadre, s'agissant des prestations suivantes : évaluations approfondies du flux de tiers, évaluation du stock de tiers. Le marché ordinaire est conclu à prix mixtes, conformément au bordereau des prix (BP). La partie relevant de l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum fixé selon les modalités suivantes : -Evaluations approfondies du flux de tiers : le montant maximal annuel est de 50 000 euros HT par entité membre du groupement (FMM d'une part, CFI d'autre part) ; -Evaluation du stock de tiers : la quantité maximale sur la durée du contrat est de 2 000 tiers pour FMM et de 2 000 tiers pour CFI.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1035042.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92130
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445742 (2024-07-23)

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