Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'emission et de livraison de titres restaurant, de cheques d'accompagnement personnalite et de cheques cadeaux
Numéro de référence: 24FC003
Brève description:
“PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’émission, de livraison de Titres Restaurant”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Règlement de consultation (RC)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’émission, de livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé” Critères d'attribution
Critère:
“Voir le Règlement de Consultation (RC)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’émission, de livraison de Chèques Cadeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“GROUPEMENT SOLIDAIRE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : possible jusqu'au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout candidat évincé peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482814 (2024-08-09)