PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX
CCAS d'Antibes (06)
PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'emission et de livraison de titres restaurant, de cheques d'accompagnement personnalite et de cheques cadeaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Titres Restaurant
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Titres Restaurant
Adresse postale: 2 AVENUE DE LA LIBERATION BP 83
Code postal: 06602
Ville: Antibes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé
Adresse postale: 2 avenue de la Libération BP 83
Critères d'attribution
Critère: Voir le Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Chèques Cadeaux
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Chèques Cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue de la libération
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482814 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'emission et de livraison de titres restaurant, de cheques d'accompagnement personnalite et de cheques cadeaux
Numéro de référence:
24FC003
Brève description:
PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
24FC003-01
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Titres Restaurant
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Titres Restaurant
Adresse postale: 2 AVENUE DE LA LIBERATION BP 83
Code postal: 06602
Ville: Antibes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir Règlement de consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24FC003-02
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé
Adresse postale: 2 avenue de la Libération BP 83
Critères d'attribution
Critère: Voir le Règlement de Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24FC003-03
Titre: Prestations d’émission, de livraison de Chèques Cadeaux
Description du marché: Prestations d’émission, de livraison de Chèques Cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national:
26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout candidat évincé peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482814 (2024-08-09)
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