Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% Sous-critères : 1 - Moyens humains mis à disposition 10% 2 - Outil(s) de gestion et de commande 20% 3 - Modalités d'utilisation de la carte de paiement 20% 4 - Avantages annexes (offres et services associés aux titres restaurants) 10% 5 - Accompagnement au changement 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale 10% Sous-critères : 1 - Environnement : recyclage des titres dématérialisés, traitement des déchets liés à la fabrication 5% 2 - Politique sociétale : aide à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 6 rue de Falcé
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
URL: https://www.cdg71.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540956 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% Sous-critères : 1 - Moyens humains mis à disposition 10% 2 - Outil(s) de gestion et de commande 20% 3 - Modalités d'utilisation de la carte de paiement 20% 4 - Avantages annexes (offres et services associés aux titres restaurants) 10% 5 - Accompagnement au changement 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale 10% Sous-critères : 1 - Environnement : recyclage des titres dématérialisés, traitement des déchets liés à la fabrication 5% 2 - Politique sociétale : aide à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 6 rue de Falcé
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)
Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- DC1 et DC2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candida.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
28710002800011
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
URL: https://www.cdg71.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540956 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EDENRED France
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 008-021960 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDENRED France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EDENRED France
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 008-021960 (2025-01-10)
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