Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Ville de Vidauban
Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
| 2024-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
Brève description: Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Code postal: 83550
Ville: Vidauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 80%, sera jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : • Qualité de l’organisation de l’équipe dédiée au marché et de la méthode de travail (10 points) • Processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés (15 points) • Qualité de l’accompagnement pour l’utilisation des titres restaurant dématérialisés et assistance technique (15 points) • Délais relatifs à la mise en service du support numérique (carte)° (15 points) • Possibilité de réversibilité des solutions (15 points) • Actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10 points) • Possibilité de panacher les solutions (papier et carte) (20 points)
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Mairie de Vidauban
Place Clémenceau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département du Var
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
Fax: +33 494999916 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département du var
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-546950 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
2024-007
Brève description: Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2024-007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Lot) / Devise de 960 000 € HT est le maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 4 ans
Adresse postale: Mairie de VIDAUBAN et son CCAS
Place Clémenceau
Code postal: 83550
Ville: Vidauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 80%, sera jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : • Qualité de l’organisation de l’équipe dédiée au marché et de la méthode de travail (10 points) • Processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés (15 points) • Qualité de l’accompagnement pour l’utilisation des titres restaurant dématérialisés et assistance technique (15 points) • Délais relatifs à la mise en service du support numérique (carte)° (15 points) • Possibilité de réversibilité des solutions (15 points) • Actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10 points) • Possibilité de panacher les solutions (papier et carte) (20 points)
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Mairie de Vidauban
Place Clémenceau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités suffisantes: Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Si un ou plusieurs candidatures n’a pas des capacités suffisantes, elle est éliminée
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national:
218301489
Département: Département du Var
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
Fax: +33 494999916 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Néanmoins, il sera résiliable annuellement à la date anniversaire du marché en respectant toutefois un préavis de 3 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Département du var
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative
territorialement compétente :
O soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice
administrative, avant la date de signature du contrat ;
O soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du
contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
O soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice
administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du
marché public
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-546950 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Edenred france
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Columbus 166/188 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: MALAKOFF cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Source: OJS 2024/S 241-758808 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-007
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Edenred france
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
edenred france
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Adresse postale: Immeuble Columbus 166/188 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: MALAKOFF cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 174317500 📞
Source: OJS 2024/S 241-758808 (2024-12-10)
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