Prestation d'audit Décret Eco Energie Tertiaire du patrimoine de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

La Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) est propriétaire d'un portefeuille d'immeubles tertiaires situé majoritairement en Ile-de-France et dans la banlieue Lyonnaise. Comme tous les détenteurs d'actifs immobiliers tertiaires dont la surface d'activité tertiaire est supérieure à 1.000 m², la CAVP est soumis à l'obligation de respecter le Décret Eco Energie Tertiaire définissant les seuils de consommations maximales à respecter à horizons 2030, 2040 et 2050. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'audit Décret Eco Energie Tertiaire du patrimoine de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2024-MF-05
Brève description:
La Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) est propriétaire d'un portefeuille d'immeubles tertiaires situé majoritairement en Ile-de-France et dans la banlieue Lyonnaise. Comme tous les détenteurs d'actifs immobiliers tertiaires dont la surface d'activité tertiaire est supérieure à 1.000 m², la CAVP est soumis à l'obligation de respecter le Décret Eco Energie Tertiaire définissant les seuils de consommations maximales à respecter à horizons 2030, 2040 et 2050. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1440483
Informations complémentaires:
Questions à poser au Service Achats uniquement par voie dématérialisée : www.cavp.fr, à la rubrique "marchés publics"/"avis du marché concerné"/"poser une question à l'acheteur". Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard, six (6) jours avant la date limite pour la réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la Cavp, à la rubrique "Marchés publics"
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'expertise et l'expérience de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440483 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 418324
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175961 (2024-03-22)
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