Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
ars normandie
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Seine-Maritime
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Orne
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Eure
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 098-297885 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Brève description: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour la région Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de la Manche
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 4 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département du Calvados
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Département de la Seine-Maritime
Description du marché:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de la Seine-Maritime
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est d'une durée maximale de 48 mois comprenant une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Département de l'Orne
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Département de l'Eure
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux dans le département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 8 de plus
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Cf. pièces de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 116-355238 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire (cadre de DPGF) et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (BPU).
Les montants estimatifs et maximum indiqués dans le présent avis ne concernent que la partie à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Cf. pièces de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 8 de plus
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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