Prélèvements de sols en surface et sondages en faible profondeur, et mesures par spectrométrie gamma des échantillons constitués (INB 37B) du CEA de Cadarache

CEA

Cf. II.2.4 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Numéro de référence: B23-06662-JMA
Brève description: Cf. II.2.4 ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-03-18 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2025-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069030
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une part ferme forfaitaire et une part estimative.
La part ferme et forfaitaire comprend :
Poste 1 : la rédaction des documents nécessaires à la réalisation des prélèvements de surface sur sols revêtus et non revêtus ;
Poste 2 : la rédaction du mode opératoire relatif à la réalisation des sondages ;
Poste 3 : la réalisation de 350 prélèvements de sol en surface non revêtue, réalisation des échantillons de sol (350), gestion des prélèvements (350) ;
Poste 4 : la réalisation de 200 prélèvements de sol revêtu en surface, avec le retrait préalable des revêtements béton ou bitume (200), réalisation des échantillons de sol (200), gestion des prélèvements (400) et rebouchages (200) ;
Poste 5 : la rédaction du mode opératoire « vérification de l’innocuité des sondages ;
Poste 7 : fourniture du rapport de vérification de l'innocuité des sondages ;
Poste 7 : la réalisation de 15 sondages et des échantillons de sol associés (60), gestion des sols et échantillons et comblement des 15 sondages ;
Poste 8 : la rédaction du mode opératoire pour la mesure par spectrométrie gamma des échantillons de sols conditionnés en SG500 et des revêtements béton ou bitume retirés lorsque les sols sont revêtus ;
Poste 9 : les mesures par spectrométrie gamma des échantillons conditionnés en SG500 (610) et des revêtements retirés (200) ;
Poste 10 : Repli de chantier et Rapport de Fin d’Intervention (RFI).
La part estimative comprend :
Des prestations supplémentaires par unités d’œuvre de prélèvement de surface, de sondages et de réalisation d’échantillons et mesures de spectrométrie gamma non comprises dans la part forfaitaire et ferme ;
Des indemnités pour arrêts de chantier du fait du CEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Prestations, objet du présent marché, sont exécutées sur le site du CEA Cadarache, dans le périmètre de l’INB 37B et à proximité (zone de l’IGS 158) et dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine MAZEAU
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2024/S 024-069030 (2024-01-30)
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