POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-.

Sirtom du Laonnois

Le SIRTOM assure le transport en régie des lixiviats issus de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique (CET) Faubourg de Leuilly à Laon à la station d’épuration des eaux urbaines de la ville de Laon. Toutefois, les capacités de traitements de la station peuvent s’avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le CET. Afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, le SIRTOM souhaite recourir à la prestation de pompage en bassin d’eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Sirtom du Laonnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompage, transport, depotage et traitement de lixiviats-.
Numéro de référence: 08-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois un an à compter de sa notification.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• Lettre de candidature dûment complétée. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement, • Déclaration sur l’honneur (ou DC2) d pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’années n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des conditions

• Lettre de candidature dûment complétée. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement,

• Déclaration sur l’honneur (ou DC2) d pour justifier :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’années n-1,
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;

Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

• Déclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Présentation d’une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM du Laonnois
Numéro d'enregistrement national: 25020038300025
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp@sirtom-du-laonnois.com 📧
Téléphone: 0323268000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 12 novembre 2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628192 (2024-10-16)

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