POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ray Assainissement

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompage et curage des bacs a graisse et stations de relevage, debouchage et curage des canalisations, inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la ville de villeurbanne
Numéro de référence: 2024-7751
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1520722
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Il est question d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 20 000 euro(s) Ht - Maximum : 80 000 euro(s) Ht Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la direction de la construction au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : - Prix (pondération : 40 %) - Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) Les éléments nécessaires au choix des offres sont précisés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 145887
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536506 (2024-09-05)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 10:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1425
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 536506-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 603AA607-BE29-FFE1-DF52B1D5333162D3
Région: Rhône 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea3e39e6-2063-464f-8c4f-ae674b9eb94e-01
Source: OJS 2024/S 195-602799 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024007751
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Pompage Et Curage Des Bacs A Graisse Et Stations De Relevage, Debouchage Et Curage Des Canalisations, Inspection Télévisuelle Des Réseaux D'Assainissement Sur Le Patrimoine De La Ville De Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RAY ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ray assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1520722-1-0-1
Adresse postale: 1 Rte De Jameyzieu
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ray-assainissement.fr 📧
Téléphone: 0478321288 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D7B8BC71-9590-2CD4-E7B2A7141B7684F9
Source: OJS 2024/S 230-720754 (2024-11-25)

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