L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet accompagnée de missions de scénographie et de concertation. L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: PN 2024/05 Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Numéro de référence: P2024/05
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet accompagnée de missions de scénographie et de concertation.
L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande.
Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 852 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes”
Informations complémentaires:
“La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7 premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (Tpsf) à l'échelle...”
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7 premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (Tpsf) à l'échelle nationale. Ce programme a permis de mener une expérimentation sur son territoire pour trouver de nouvelles alternatives à l'étalement urbain intégrant l'adaptation des pratiques. Sur le site de Vernouillet en particulier, la démarche Tpsf a abouti à la mise en place d'un projet alliant développement urbain, développement économique et développement culturel nommé « Quartier Spectaculaire ». Ce projet vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à Spectacle installé au sein d'un tissu industriel composé de friches et de délaissés. L'objectif principal visé par la Collectivité consiste à allier recyclage foncier et projet économique et culturel sur ces anciens sites industriels. Parallèlement aux projets de réoccupation de la Friche Mang et de reprise complète de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle, des aménagements d'espaces public sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accès, du stationnement et la création d'espaces extérieurs adaptés à des usages multiples, quotidiens et événementiels. Dans l'esprit d'un quartier culturel et créatif, la Collectivité porte une réelle exigence d'intégration de la dimension artistique dans le projet et le processus de conception et de réalisation. Il s'agira de manifester la vocation artistique et culturelle dans les aménagements urbains et l'architecture
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au règlement de la consultation (Rc). Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090112 (2024-02-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet accompagnée de missions de scénographie et de concertation. L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande.
Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: 852 360 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/05-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 807 275 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Carriere didier gazeau
Numéro d'enregistrement national: 1416828-1-1-1
Adresse postale: 65 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ateliercdg.com📧
Téléphone: 09 80 81 37 69📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467732.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 895 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anma architectes urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 1416828-1-2-1
Adresse postale: 9 Cour Des Petites Ecuries
Courrier électronique: agence@anma.fr📧
Téléphone: 01 53 34 00 01📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 61809
Région: Eure-et-Loir🏙️
Téléphone: 0237648491📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23BE8F8C-F59C-F56E-AC576F6BA61C27CF
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 23BE8FA2-EE01-67C1-7E78A04E5CCF2156
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 246-775868 (2024-12-16)