PN 2024/05 Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet

CA du Pays de Dreux

L'accord-cadre a pour objet de confier d'une part une mission de maitrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'Atelier à spectacles et ses annexes, et d'autre part, de confier une mission de maitrise d'oeuvre paysagère pour les espaces publics du projet de Quartier Spectaculaire de Vernouillet accompagnée de missions de scénographie et de concertation. L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Les missions de maitrise d'oeuvre (missions « témoin » ; mission de base ; mission complémentaire de maitrise d'oeuvre et les autres missions complémentaires) donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, prenant la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, le cas échéant pour partie provisoire, et la commande de réunions supplémentaires donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anma architectes urbanistes
• carriere didier gazeau

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PN 2024/05 Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Numéro de référence: P2024/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 852 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes

Informations complémentaires:

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été retenue comme l'un des 7 premiers Territoires Pilotes de Sobriété Foncière (Tpsf) à l'échelle nationale. Ce programme a permis de mener une expérimentation sur son territoire pour trouver de nouvelles alternatives à l'étalement urbain intégrant l'adaptation des pratiques. Sur le site de Vernouillet en particulier, la démarche Tpsf a abouti à la mise en place d'un projet alliant développement urbain, développement économique et développement culturel nommé « Quartier Spectaculaire ». Ce projet vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à Spectacle installé au sein d'un tissu industriel composé de friches et de délaissés. L'objectif principal visé par la Collectivité consiste à allier recyclage foncier et projet économique et culturel sur ces anciens sites industriels. Parallèlement aux projets de réoccupation de la Friche Mang et de reprise complète de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle, des aménagements d'espaces public sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accès, du stationnement et la création d'espaces extérieurs adaptés à des usages multiples, quotidiens et événementiels. Dans l'esprit d'un quartier culturel et créatif, la Collectivité porte une réelle exigence d'intégration de la dimension artistique dans le projet et le processus de conception et de réalisation. Il s'agira de manifester la vocation artistique et culturelle dans les aménagements urbains et l'architecture

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier Spectaculaire
Code postal: 28500
Ville: Vernouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public
Description du marché:

Mission d'études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'oeuvre d'espace public

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au règlement de la consultation (Rc). Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues au Rc. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature le tableau fourni en annexe du Rc complété

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648204 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416828 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090112 (2024-02-09)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 852 360 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/05-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 807 275 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRIERE DIDIER GAZEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Carriere didier gazeau
Numéro d'enregistrement national: 1416828-1-1-1
Adresse postale: 65 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ateliercdg.com 📧
Téléphone: 09 80 81 37 69 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467732.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANMA ARCHITECTES URBANISTES
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 895 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anma architectes urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 1416828-1-2-1
Adresse postale: 9 Cour Des Petites Ecuries
Courrier électronique: agence@anma.fr 📧
Téléphone: 01 53 34 00 01 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 61809
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Téléphone: 0237648491 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 90112-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23BE8F8C-F59C-F56E-AC576F6BA61C27CF
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 23BE8FA2-EE01-67C1-7E78A04E5CCF2156
Source: OJS 2024/S 246-775868 (2024-12-16)

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