Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Numéro de référence: 20235552
Brève description: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20235552
Titre: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. au règlement de la consultation: cf. au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 € TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée maximale de l'Accord-cadre (reconductions incluses) est estimé à 2 750 000 € HT soit 3 300 000 € TTC. Cette donnée est à titre indicative sans valeur contractuelle. L'Accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations est prévue pour décembre 2024. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et obligatoires. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure se déroule en deux phases. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 € TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée maximale de l'Accord-cadre (reconductions incluses) est estimé à 2 750 000 € HT soit 3 300 000 € TTC. Cette donnée est à titre indicative sans valeur contractuelle. L'Accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations est prévue pour décembre 2024. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prévoit les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et obligatoires. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 109-335169 (2024-06-05)

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