Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact

DREAL NORMANDIE

Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l'État produira à l'automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l'éolien en mer, et réalisera les études de l'état initial de l'environnement (EIE) sur les zones d'appel d'offres issues de cette cartographie. D'une durée d'observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l'avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l'eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancton, les poissons mollusques crustacés, et peuplement et habitats benthiques présents sur la zone. Ces résultats seront exploités dans le cadre de rapports annuels. La réalisation de l'état initial de l'environnement permet de communiquer aux candidats de la procédure de mise en concurrence les informations dont ils ont besoin afin de définir leurs offres et de communiquer au lauréat les données qu'il pourra utiliser pour réaliser son étude d'impact.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
2024-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact
Numéro de référence: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
Brève description:
“Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Références requises : - Si le candidat utilise DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Références requises : - si le candidat utilise DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue Saint Sever Cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 19 09 📞
URL: www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 207-643852 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-11-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 18:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres au 13/12/2024 au lieu du 29/11/2024”
Source: OJS 2024/S 221-692293 (2024-11-12)