Parcelle projet Inthy

cci metropole de bourgogne

Publicité préalable à la délivrance d'une convention d'occupation privative du domaine public Article L. 2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques (Publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• cci metropole de bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parcelle projet Inthy
Brève description:
“Publicité préalable à la délivrance d'une convention d'occupation privative du domaine public Article L. 2122-1-4 du code de la propriété des personnes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Publicité préalable à la délivrance d'une convention d'occupation privative du domaine public Article L. 2122-1-4 du code de la propriété des personnes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci metropole de bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 13002948100012
Adresse postale: 2 AVENUE DE MARBOTTE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bourgognefranchecomte.cci.fr 📧
Téléphone: 0380604017 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-335926 (2024-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)